Favoriser le développement entrepreneurial à travers le droit de la faillite : une approche empirique européenne

Cette thèse propose une étude approfondie de la question de la faillite, mettant en évidence les forces qui, à divers niveaux, guident le processus de restructuration des entreprises insolvables conditionnant à leur tour les activités économiques. Une compréhension approfondie du sujet de la faillite permet ex-post de discerner les facteurs qui facilitent le processus de redressement des entreprises en défaut, et ex-ante de développer des mécanismes préventifs pour renforcer le tissu économique et ainsi stimuler la croissance économique. Le chapitre I évalue la manière dont les créanciers des entreprises insolvables traitent les causes du défaut de l’entreprise en complément des chiffres financiers et comptables pour leur décision sur le plan de restructuration de la dette, déterminant ainsi la voie de sortie de l’entreprise de la procédure de faillite. Le chapitre II examine comment les caractéristiques individuelles des juges non professionnels affectent la performance financière des procédures de faillite qu'ils supervisent en termes de taux de recouvrement de créances. Le chapitre III, à travers une analyse transnationale des codes de la faillite et le développement d'un ensemble original d'index juridiques, identifie les dispositions normatives distinctes des procédures de réorganisation et de liquidation qui concourent à stimuler conjointement la croissance entrepreneuriale et l'offre de crédit par les institutions financières. Les résultats de la thèse démontrent comment les différents facteurs qui guident le processus de faillite se combinent, déterminant la probabilité de réussite de la restructuration de l'entreprise et de la dette. En outre, ils confirment que la loi sur la faillite est conforme en tant qu'outil efficace de politique économique pour renforcer la croissance économique.This thesis proposes a comprehensive study of the bankruptcy issue, highlighting the forces that, atdiverse levels, guide the restructuring process of insolvent firms in turn conditioning economic activities.A deep understanding of the bankruptcy topic allows ex-post in discerning the factors that facilitate therecovery process of defaulted firms, and ex-ante in developing preventive mechanisms for strengtheningthe economic fabric and thus prompt the economic growth. Chapter I assesses how creditors of insolventfirms address the causes of firm’s default complementarily to financial and accounting figures for theirdecision on the debt restructuring plan, thus determining firm’s exit way from the bankruptcy procedure.Chapter II investigates how the individual characteristics of lay judges affect the financial performance ofthe bankruptcy procedures they supervise in terms of debt recovery rates. Chapter III, through a crosscountryanalysis of bankruptcy codes and developing an original set of legal indexes, individuates thedistinct normative provisions of reorganization and of liquidation procedures that concur in jointlystimulating entrepreneurial growth and credit supply by financial institutions. The results of the thesisdemonstrate how the several factors guiding the bankruptcy process combine, determining the likelihoodfor successful firm and debt restructuring. Moreover, they confirm as bankruptcy law conforms as aneffective tool of economic policy to enhance economic growth