Ce chapitre présente les règles de la responsabilité de l’employeur pour le dommage causé par le salarié à un tiers (1) ainsi que les règles de la responsabilité du salarié pour son propre fait (2).Udostępnienie publikacji Wydawnictwa Uniwersytetu Łódzkiego finansowane w ramach projektu „Doskonałość naukowa kluczem do doskonałości kształcenia”. Projekt realizowany jest ze środków Europejskiego Funduszu Społecznego w ramach Programu Operacyjnego Wiedza Edukacja Rozwój; nr umowy: POWER.03.05.00-00-Z092/17-00. Publication co-financée par l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Un arrêt récent de la troisième chambre civile de la Cour de cassation française illustre les diffic...
peer reviewedUn arrêt récent de la troisième chambre civile de la Cour de cassation française illust...
Si l’épilogue s’avère heureux pour la Maison de poésie, il l’est peut-être moins, malgré les apparen...
D’après l’interprétation constante des dispositions citées ci-dessus, le Code du travail réglemente ...
Publication financée par l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique français
Les réflexions qui suivent sont divisées en deux parties: les tendances et les traits caractéristiqu...
La question de la responsabilité civile des associés des sociétés commerciales et de l’influence de ...
Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle,...
L'article se résume à la question suivante : un employé peut-il engager la responsabilité de l'emplo...
Par son arrêt rendu en appel le 15 décembre 2015 dans l’affaire le Procureur c. Jovica Stanisic et F...
Reconnu un an après sa naissance (en 1960) par celui qui deviendra le mari de sa mère, un homme esti...
La réponse à la question si l’assureur peut prendre en charge les conséquences du comportement fauti...
We wprowadzeniu niniejszego opracowania wyjaśniono podstawowe definicje z zakresu finansowej i poda...
peer reviewedLa Chambre des représentants a donné son feu vert à la modification des dispositions lé...
En rupture avec la distinction traditionnelle entre délégation de pouvoir et délégation de signature...
Un arrêt récent de la troisième chambre civile de la Cour de cassation française illustre les diffic...
peer reviewedUn arrêt récent de la troisième chambre civile de la Cour de cassation française illust...
Si l’épilogue s’avère heureux pour la Maison de poésie, il l’est peut-être moins, malgré les apparen...
D’après l’interprétation constante des dispositions citées ci-dessus, le Code du travail réglemente ...
Publication financée par l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique français
Les réflexions qui suivent sont divisées en deux parties: les tendances et les traits caractéristiqu...
La question de la responsabilité civile des associés des sociétés commerciales et de l’influence de ...
Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle,...
L'article se résume à la question suivante : un employé peut-il engager la responsabilité de l'emplo...
Par son arrêt rendu en appel le 15 décembre 2015 dans l’affaire le Procureur c. Jovica Stanisic et F...
Reconnu un an après sa naissance (en 1960) par celui qui deviendra le mari de sa mère, un homme esti...
La réponse à la question si l’assureur peut prendre en charge les conséquences du comportement fauti...
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peer reviewedLa Chambre des représentants a donné son feu vert à la modification des dispositions lé...
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Si l’épilogue s’avère heureux pour la Maison de poésie, il l’est peut-être moins, malgré les apparen...