Ont participé à ce numéro spécial des Annales de droit de Louvain : Paul De Visscher, "Avant-propos" (pp. 87-90) ; Jean Masquelin, "Etapes et procédure de la récente révision de la Constitution" (pp. 91-118) ; Philippe Maystadt, "Les communautés culturelles et les régions" (pp. 119-140) ; Robert Andersen, "Fusions, agglomérations et fédérations de communes" (pp. 141-164) ; Pierre Maroy, "Le statut de Bruxelles et de son agglomération" (pp. 165-186) ; Francis Delpérée, "La Constitution et la règle de droit" (pp. 187-206) ; Christian Daubie, "Les techniques de protection des minorités" (pp. 207-244) ; Michel Wolff, De quelques dispositions relatives aux Chambres et au Gouvernement : articles 49, 56ter, 70 et 91bis de la Constitution" (pp. 245...
Niboyet Jean-Paulin. La récente Constitution française et le droit international. In: Travaux du Com...
La Constitution occupe une place essentielle, pour ne pas dire primordiale, dans les préoccupations ...
Legifrance, ressource indispensable sur la législation récente Legifrance est le service public de...
En 1999, le comité de rédaction de la Revue belge de droit constitutionnel a décidé d'interroger ceu...
Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et...
Buerstedde Wilhelm. La Cour constitutionnelle de la République fédérale allemande. In: Revue interna...
Référence bibliographique : Hennin, 11069Référence bibliographique : Vidéodisque, 16476-16479Apparti...
Ont participé à ce numéro spécial des Annales de droit de Louvain :Anne-Marie Storrer, "Avant-propo...
Prévue par la Loi fondamentale de 1949 et installée à Karlsruhe en 1951, la Cour constitutionnelle f...
Baudouin Marie-Pol. Le XXVe Amendement à la Constitution des Etats-Unis d'Amérique. In: Revue intern...
Favoreu Louis. La décision de constitutionnalité. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38...
Rasson-Roland Anne, Verdussen Marc. Le rôle de la Cour constitutionnelle belge. In: Annuaire interna...
En 1970 la Belgique a instauré trois Communautés : les Communautés française, flamande et germanopho...
International audienceSi le droit constitutionnel se définit comme « le droit qui constitue les inst...
La troisième édition de ce livre dresse un état des lieux du droit constitutionnel belge trois ans e...
Niboyet Jean-Paulin. La récente Constitution française et le droit international. In: Travaux du Com...
La Constitution occupe une place essentielle, pour ne pas dire primordiale, dans les préoccupations ...
Legifrance, ressource indispensable sur la législation récente Legifrance est le service public de...
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