Apologie d'actes terroristes : quelle publicité ?

Document de 9 pages.International audience[L'essentiel]. Quatre ans après l'adoption de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, il convient de revenir sur l'une des mesures les plus discutées de ce texte en matière de liberté d'expression. Outre un renforcement des modalités de sa poursuite, le déplacement du délit d'apologie publique d'actes terroristes de la loi du 29 juillet 1881 vers le Code pénal (art. 421-2-5) semble avoir entraîné des effets non négligeables sur son appréciation par les tribunaux