Le rôle des parties prenantes dans le RGPD

La notion de « parties prenantes » est un sujet peu étudié en droit des données personnelles. De notre point de vue, ces « parties prenantes » représentent les acteurs affectés par des projets industriels ou réglementaires, initiés unilatéralement et respectivement par une société en position dominante ou par un régulateur, et dont la consultation préalable est nécessaire pour ajuster et atténuer les risques subséquents à la réalisation dudit projet. Cette notion purement fonctionnelle se distingue, officiellement tout du moins, de la notion de « parties intéressées » regroupant les défenseurs des intérêts de la « société civile ». Pour mieux la cerner, nous nous référons à la doctrine du Comité Européen pour la Protection des données (CEPD). Cette démarche nous permet d'appréhender les catégories d'acteurs devant être consultés et les finalités d'une telle consultation.La notion de « parties prenantes » est un sujet peu étudié en droit des données personnelles. De notre point de vue, ces « parties prenantes » représentent les acteurs affectés par des projets industriels ou réglementaires, initiés unilatéralement et respectivement par une société en position dominante ou par un régulateur, et dont la consultation préalable est nécessaire pour ajuster et atténuer les risques subséquents à la réalisation dudit projet. Cette notion purement fonctionnelle se distingue, officiellement tout du moins, de la notion de « parties intéressées » regroupant les défenseurs des intérêts de la « société civile ». Pour mieux la cerner, nous nous référons à la doctrine du Comité Européen pour la Protection des données (CEPD). Cette démarche nous permet d'appréhender les catégories d'acteurs devant être consultés et les finalités d'une telle consultation