Accident de la circulation - Implication et causalité: quelques points de convergence et de divergence: Cass. 2e. Civ. 16 janv. 2020, n°18-23.787 F-P+B+I

Est impliqué dans un accident de la circulation le véhicule de type tracteur ayant déversé, fut-ce involontairement, de l'huile sur la chaussée ayant provoqué le dérapage d'un autre véhicule et le décès de son conducteur. Sont responsables le conducteur ainsi que le propriétaire gardien du tracteur. Cet arrêt s'inscrit dans la tradition jurisprudentielle affirmant l'indépendance de l'implication et de la causalité. Il permet toutefois de s'interroger sur la mise en perspective de l'implication et de la causalité déclinée sous l'angle de la théorie de l'équivalence des conditions. Là où la matérialité peut apparaître comme source de rapprochement de ces notions, la qualification juridique des faits générerait à l'inverse leurs éléments de distinction. Cass. 2e. Civ. 16 janv. 2020, n°18-23.787 F-P+B+I