La transaction ne purge pas l'illicéité du contrat dont elle solde le litige

Qu'est-ce que la prise d'acte du cédé, lors d'une cession de contrat, de créance ou de dette ?

Barbier, Hugo

October 2022

International audience(Com. 9 juin 2022, no 20-18.490, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 1150

Où la Cour de cassation applique la règle « Qui peut le plus, peut le moins » pour la sanction de l'inexécution d'une transaction

Gautier, Pierre-Yves

April 2013

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2012, n° 09-11.582, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 257...

A propos de l'effet processuel de la transaction : quand éteint-elle le litige ?

Théry, Philippe

April 2013

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2012, n° 09-11.582, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 257...

La transaction ne purge pas l'illicéité du contrat dont elle solde le litige

Barbier, Hugo

October 2021

International audience(Civ. 1re, 8 avr. 2021, n° 19-20.644, à paraître au Bulletin, D. 2021. 741

L'opposabilité de la transaction par les tiers coobligés à la dette

Gautier, Pierre-Yves

October 2018

International audience(Civ. 1re, 28 mars 2018, n° 17-11.628, CCC 2018, n° 105, note L. Leveneur, à p...

La transaction et l'objet du principe d'égalité

Géniaut, Benoît

September 2021

International audienceCour de cassation (soc.), 12 mai 2021, n° 20-10.796 à 20-10.800 (à paraître au...

L'ordre de la loi de ne pas exécuter une transaction : à propos des procédures collectives

Gautier, Pierre-Yves

December 2015

International audience(Civ. 1re, 10 sept. 2015, n° 14-20.917, à paraître au Bulletin

La lésion est sanctionnée dans la transaction portant sur la valeur d'un bien compris dans la masse à partager

Grimaldi, Michel

June 2008

International audience(Civ. 1re, 9 janv. 2008, pourvoi n° 06-16.454, LPA 9 avr. 2008, p. 8, note Ph....

Déclaration d'insaisissabilité et transaction : un cas d'école

Laher, Rudy

December 2020

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 8 janvier 2020, n° 18-20.885 (F-D

Où une transaction n'est pas forcément exclusive de la gestion d'affaires par un « tiers-partie »

Gautier, Pierre-Yves

November 2019

International audience(Civ. 1re, 15 mai 2019, n° 18-15.379, à paraître au Bulletin ; AJ Contrat 2019...

Le tiers intervenant à une transaction dans l'intérêt d'une partie au litige est-il un gérant d'affaires ?

BARBIER, Hugo

November 2019

International audience(Civ. 1re, 15 mai 2019, n° 18-15.379, à paraître au Bulletin ; AJ Contrat 2019...

La faute du créancier ne le prive pas de son droit de résolution unilatérale du contrat

BARBIER, Hugo

January 2020

International audience(Com. 11 sept. 2019, n° 17-26.594, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1756

Des dissuasions financières d'exercer sa liberté de ne plus contracter

Barbier, Hugo

April 2019

International audience(Civ. 3e, 11 oct. 2018, n° 17-23.211, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 279, o...

Qu'est-ce que la prise d'acte du cédé, lors d'une cession de contrat, de créance ou de dette ?

Barbier, Hugo

October 2022

International audience(Com. 9 juin 2022, no 20-18.490, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 1150

Où la Cour de cassation applique la règle « Qui peut le plus, peut le moins » pour la sanction de l'inexécution d'une transaction

Gautier, Pierre-Yves

April 2013

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2012, n° 09-11.582, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 257...

A propos de l'effet processuel de la transaction : quand éteint-elle le litige ?

Théry, Philippe

April 2013

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2012, n° 09-11.582, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 257...

La transaction ne purge pas l'illicéité du contrat dont elle solde le litige

Barbier, Hugo

October 2021

International audience(Civ. 1re, 8 avr. 2021, n° 19-20.644, à paraître au Bulletin, D. 2021. 741

L'opposabilité de la transaction par les tiers coobligés à la dette

Gautier, Pierre-Yves

October 2018

International audience(Civ. 1re, 28 mars 2018, n° 17-11.628, CCC 2018, n° 105, note L. Leveneur, à p...

La transaction et l'objet du principe d'égalité

Géniaut, Benoît

September 2021

International audienceCour de cassation (soc.), 12 mai 2021, n° 20-10.796 à 20-10.800 (à paraître au...

L'ordre de la loi de ne pas exécuter une transaction : à propos des procédures collectives

Gautier, Pierre-Yves

December 2015

International audience(Civ. 1re, 10 sept. 2015, n° 14-20.917, à paraître au Bulletin

La lésion est sanctionnée dans la transaction portant sur la valeur d'un bien compris dans la masse à partager

Grimaldi, Michel

June 2008

International audience(Civ. 1re, 9 janv. 2008, pourvoi n° 06-16.454, LPA 9 avr. 2008, p. 8, note Ph....

Déclaration d'insaisissabilité et transaction : un cas d'école

Laher, Rudy

December 2020

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 8 janvier 2020, n° 18-20.885 (F-D

Où une transaction n'est pas forcément exclusive de la gestion d'affaires par un « tiers-partie »

Gautier, Pierre-Yves

November 2019

International audience(Civ. 1re, 15 mai 2019, n° 18-15.379, à paraître au Bulletin ; AJ Contrat 2019...

Le tiers intervenant à une transaction dans l'intérêt d'une partie au litige est-il un gérant d'affaires ?

BARBIER, Hugo

November 2019

International audience(Civ. 1re, 15 mai 2019, n° 18-15.379, à paraître au Bulletin ; AJ Contrat 2019...

La faute du créancier ne le prive pas de son droit de résolution unilatérale du contrat

BARBIER, Hugo

January 2020

International audience(Com. 11 sept. 2019, n° 17-26.594, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1756

Des dissuasions financières d'exercer sa liberté de ne plus contracter

Barbier, Hugo

April 2019

International audience(Civ. 3e, 11 oct. 2018, n° 17-23.211, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 279, o...

Qu'est-ce que la prise d'acte du cédé, lors d'une cession de contrat, de créance ou de dette ?

Barbier, Hugo

October 2022

International audience(Com. 9 juin 2022, no 20-18.490, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 1150

Où la Cour de cassation applique la règle « Qui peut le plus, peut le moins » pour la sanction de l'inexécution d'une transaction

Gautier, Pierre-Yves

April 2013

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2012, n° 09-11.582, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 257...

A propos de l'effet processuel de la transaction : quand éteint-elle le litige ?

Théry, Philippe

April 2013

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2012, n° 09-11.582, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 257...

La transaction ne purge pas l'illicéité du contrat dont elle solde le litige

Abstract

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