L'ambition du présent ouvrage n'est pas de constituer un traité du droit de l'administration locale décentralisée. Elle est simplement d'analyser les structures essentielles de ce droit, dans une période où d'importantes transformations l'ont affecté et l'affectent. Elle est de fixer les idées sur ce qu'implique juridiquement la décentralisation, aujourd'hui, dans le cours d'un processus d'émancipation juridique des collectivités territoriales
https://www.persee.fr/renderCollectionCover/drevi.pngDroit et Ville est une revue de référence, spéc...
National audienceLe congé individuel de formation (CIF) est un droit qui a traversé les réformes san...
Verpeaux Michel. Aspects du droit constitutionnel de la décentralisation. In: Annuaire international...
L'ambition du présent ouvrage n'est pas de constituer un traité du droit de l'administration locale ...
Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. I...
International audienceOn observe, au regard de la montée en puissance de la proximité, objet d'étude...
La règle de droit incluse dans les Plans locaux d’urbanisme est un des outils majeurs de régulation ...
La distance entre les réalités de la ville et la mise en scène juridique du "local" se lit aussi bie...
Le droit d’outre-mer a connu, depuis une trentaine d’années, un renouveau remarquable, illustré pa...
Réunissant des chercheurs (sociologues, juristes), des élus et des membres de la société civile, cet...
National audienceQuelle qu'en soit la forme ou la dénomination, la coopération décentralisée entre c...
National audienceL'étude proposée développe une analyse tant des conditions de l'inscription constit...
L’organisation de l’exécution des activités publiques et le régime des services et biens publics son...
Cette présentation porte sur le rapport que les mouvements municipalistes entretiennent avec le droi...
Le droit comme contre-pouvoir à l’épreuve de la défense individuelle des locataires Marie Métrailler...
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