International audienceLe recours par l’État à des cabinets de conseil pour l’élaboration de sa stratégie vaccinale amène à réfléchir sur les risques juridiques liés à l’externalisation. Si celle-ci peut être parfaitement justifiée, notamment lorsque l’Administration ne dispose pas des compétences nécessaires en son sein, elle est plus contestable, dès lors qu’elle conduit à perdre la maîtrise de compétences régaliennes et favorise des situations de conflits d’intérêts
La dématérialisation est une révolution numérique en marche. Elle ne pouvait pas ne pas impacter les...
International audienceLes Traités européens ont clairement circonscrit l’action de l’Union européenn...
International audienceLa dispensation de médicaments à un mineur est une situation que le pharmacien...
Bien connue est la difficulté qu’il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit inter...
International audienceLa gestion de la crise liée au Covid-19 a fait naître un cadre juridique d’exc...
Le 6 janvier 2004, le garde des Sceaux déclarait à l’Assemblée nationale : « Je poursuis opiniâtreme...
International audienceDes arrêts rendus le 22 mai 2008 par la Cour de cassation, on retiendra avant ...
International audienceSi la crise sanitaire a révélé de façon flagrante diverses défaillances du sys...
En dépit de l’essor considérable des modes amiables de résolution des différends, la saisine d’une j...
Ce colloque a pour objet de croiser les regards sur l’évolution et l’actualité de l’accès au juge en...
En dépit de l’essor considérable des modes amiables de résolution des différends, la saisine d’une j...
International audienceLa question de la responsabilité des intervenants au sein d’une salle de conso...
L’activité juridique des intervenantes Cimade ne peut donc se comprendre qu’en situation, au sein d’...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
International audienceFace à l’accroissement des litiges transnationaux à raison d’atteintes à des d...
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