International audienceCe chapitre s’intéresse au rôle de la logique du soupçon dans l’instruction des demandes d’aide médicale d’Etat (AME). En revenant sur la genèse de l’AME, il montre dans un premier temps que sa création répond à un mouvement associatif en faveur de la lutte contre l’exclusion qui a permis la mise en place de règles de simplification administrative. Ces règles sont toutefois en partie réformées suite au développement d’une vision gestionnaire de la Sécurité sociale en France, ce qui entraîne l’émergence d’un mouvement de lutte contre la fraude. Dans un deuxième temps, le chapitre analyse comment le soupçon de fraude s’immisce dans les pratiques des agents à travers les réformes du droit à l’aide médicale d’Etat puis, da...
On éprouve d’abord hésitations et réticences à s’engager sur ce chemin-là, devenu le dernier détour ...
Fraude et absence de réponse de l’institution émettrice : une première souplesse attendue dans la re...
Textes issus des communications au colloque organisé à l'initiative de l'Association française des h...
International audienceCe chapitre s’intéresse au rôle de la logique du soupçon dans l’instruction de...
Les usages discursifs de la notion de fraude scientifique sont moins étudiés que sa réalité et son a...
Collectif (2022), Livre blanc de la Fraude : Le fléau aux mille visages.La fraude, phénomène recouvr...
International audienceEn matière de fraude, la littérature s’intéresse principalement aux manoeuvres...
L’article 14, point 1, sous a), du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à...
International audienceSous le coup d’une enquête préliminaire du Parquet de Versailles pour « utilis...
Nous interrogeons dans ce travail la tendance actuelle de mise à l’isolement des détenus que l’on so...
La lutte contre la fraude dans les sociétés commerciales repose sur une responsabilité accrue des di...
Parmi les facteurs influençant la gestion des entreprises, l’imprévisibilité occupe certainement une...
La fraude est ici appréhendée dans toutes ses dimensions, spatiales, temporelles, politiques, économ...
Valeur ajoutée non négligeable pour l’entreprise, la mission de commissariat aux comptes se présente...
La violence se déploie dans l’école au fur et à mesure que sont mises à mal les principales attentes...
On éprouve d’abord hésitations et réticences à s’engager sur ce chemin-là, devenu le dernier détour ...
Fraude et absence de réponse de l’institution émettrice : une première souplesse attendue dans la re...
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