En droit du contrat, la doctrine a édifié de nombreuses « théories générales » ; une collection désordonnée de phénomènes juridiques (arrêts, décisions, décrets, lois, arrêtés...) se métamorphose ainsi en un système (qui peut être enseigné, qui peut influencer la pratique). Par un choc en retour, de telles « constructions juridiques » ont un effet sur le droit qu'elles rationalisent. D'une part, du fait de l'existence de certaines théories, des dispositions du code civil ont perdu tout intérêt. D'autre part, l'interprétation de la jurisprudence suppose l'emploi de théories qui voilent certaines évolutions du droit. Aboutissement d'un programme doctrinal précis, legs du début du 20e siècle, un tel phénomène de réduction du droit par l'usage ...
Le développement du numérique oblige le droit d'auteur à s'adapter. Et la doctrine à mettre à jour l...
Ce bref article soutient la thèse que s’ils occupent désormais une place centrale dans la jurisprude...
Le commerce et le droit pénal ne se sont jamais totalement ignorés mais historiquement leur relation...
En droit du contrat, la doctrine a édifié de nombreuses « théories générales » ; une collection déso...
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Ce colloque a pour objet de voir comment l’âge est appréhendé par les différentes branches du droit....
Entre la règle et le cas, le droit se déploie, à la recherche d’un équilibre dont la quête est sans ...
La théorie du droit peut-elle être utile à la science du droit administratif ? Éprouver la question ...
La distinction du droit public et du droit privé, qui a des racines anciennes, repose sur l’idée que...
Malgré un développement considérable de la distribution du pouvoir depuis le début du 19ème siècle, ...
« Les facultés de droit, inspiratrices du droit ? » Tel fut le thème du second colloque de l’Institu...
La littérature populaire du droit existe-t-elle ? La question peut paraître incongrue alors que le d...
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Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès pote...
D'où vient le droit ? La réponse à cette question n'est pas aisée. Associer la création du droit à l...
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