Le régime commercial de l'Organisation mondiale du commerce : du multilatéralisme coopératif au multilatéralisme compétitif

Cahier de recherche LEPII. Série EPIID, N° 1 Mai 2004, 15 p.Cette contribution analyse l'évolution du multilatéralisme commercial consécutive au passage du GATT à l'OMC. Elle explore la proposition selon laquelle les Accords de l'OMC modifient le contenu de la coopération commerciale multilatérale. En partant de l'analyse des textes et des accords, particulièrement la déclaration de la conférence ministérielle de Singapour (1996), il est possible de qualifier l'évolution du régime commercial de l'OMC comme le passage d'un multilatéralisme coopératif à un multilatéralisme compétitif. L'argumentation s'organise en trois sections. La première précise la nature de la coopération commerciale multilatérale pour montrer sa dimension interétatique et le fait qu'elle est fonction de la nature de la régulation étatique domestique. La deuxième section met en évidence les changements contenus dans les Accords de l'OMC par rapport à ceux du GATT. ce sont ces changements qui permettent d'évoquer la notion de multilatéralisme compétitif. La troisième section analyse et précise le contenu de cette notion en tant que mode opératoire des Acords de l'OMC