La Cour européenne des droits de l’homme fait appel à diverses sources de droit international afin d’interpréter les normes relatives aux droits de la personne énoncées dans la Convention européenne des droits de l’homme. Elle l’a souvent justifiée en se référant à l’article 31 (3) c) de la Convention de Vienne sur le droit des traités, qui invite l’interprète de tenir compte de « toute règle pertinente de droit international applicable dans les relations entre les parties ». Bien que la Cour ne fasse aucune distinction réelle entre les instruments de droit conventionnel qui peuvent être applicables et d’autres sources, telles que les résolutions, directives et principes adoptés au niveau international, elle ne considère presque jamais le d...
L’étude a pour objet de présenter de façon synthétique le droit international privé européen régissa...
De nos jours, les particuliers peuvent se prévaloir, devant les autorités judiciaires nationales, du...
Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel invite à s’interroger sur la démocratie...
The European Court of Human Rights consults a range of international law sources for purposes of int...
Le Tribunal des droits de la personne du Québec et la Cour européenne des droits de l’homme ont ceci...
Larticle se concentre sur l’examen des normes et de la jurisprudence internationale et européenne re...
Larticle se concentre sur l’examen des normes et de la jurisprudence internationale et européenne re...
Les normes ius cogens sont les normes impératives du droit international général, énonçant les ...
Larticle se concentre sur l’examen des normes et de la jurisprudence internationale et européenne re...
Larticle se concentre sur l’examen des normes et de la jurisprudence internationale et européenne re...
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A la différence de la convention internationale la norme coutumière du droit international résulte d...
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De nos jours, les particuliers peuvent se prévaloir, devant les autorités judiciaires nationales, du...
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