Cet article a pour ambition de mettre en lumière les différences entre, d’un côté, le texte du Protocole n° 16 – qui présente de nombreuses spécificités théoriques – et, de l’autre, les réalités du dialogue judiciaire qui s’est manifesté à travers les deux saisines de la Cour de cassation française et de la Cour constitutionnelle arménienne. En dépit des intentions louables des auteurs du Protocole n° 16, il n’est pas sûr que ce dernier arrive à engendrer une dynamique dialogique d’envergure, au regard de son caractère facultatif et de l’absence de force obligatoire des avis.The aim of this article is to highlight the differences between, on the one hand, the text of Protocol n° 16 – which has many theoretical specificities – and, on the ot...
International audienceLe protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui entre ...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
Un phénomène pourtant très répandu dans la pratique est que les dispositions contractuelles sont sou...
The aim of this article is to highlight the differences between, on the one hand, the text of Protoc...
International audienceEntré en vigueur le 1er août 2018, pour les États membres signataires l’ayant ...
International audienceSuite à la lecture de mes travaux, M. le professeur Mouloud Boumghar m’a solli...
International audienceLe présent article, rédigé à l'invitation du directeur de cette revue, est une...
Le présent article a pour objet d’envisager l’interprétation de la Convention européenne à travers l...
Centré sur les relations diplomatiques entre le roi de France et la République de Genève au XVIIIe s...
Cet article met en évidence le rôle charnière de la seconde moitié du XIXe siècle dans l’élaboration...
Cet article est issu d'un colloque organisé à l'Université de Toulouse sur le thème "Profession et n...
International audienceLes progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par l...
Le présent article se penchera sur l’arbitrage consensuel en droit québécois, tel que régi par le Co...
Comme on l’a vu au moment des printemps arabes, une pression croissante s’exerce dans le monde pour ...
La période précontractuelle est une période importante dans la vie de la plupart des contrats de nos...
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