Dans le présent article, l’auteur s’attache à préciser le cadre juridique pour la résolution en droit québécois d’une revendication de titre ancestral sur une propriété privée. Ce type particulièrement sensible de revendication autochtone a été, à ce jour, principalement observé dans les provinces régies par la common law où la doctrine a par ailleurs déjà réfléchi de manière approfondie sur le sujet. L’auteur veut ici entamer la réflexion au regard du contexte civiliste québécois. Dans la première partie de son étude, il démontre que ni l’aliénation du domaine public au profit de particuliers ni les règles de prescription n’ont pour effet d’éteindre le titre ancestral, lequel peut dès lors fonder une action en revendication à l’encontre d’...
Un résumé en anglais est également disponible. Cet article a été publié pour la première fois dans ...
Dans le Code civil du Québec de 1994, le législateur a innové en adoptant le concept original de pat...
La souveraineté autochtone existe-t-elle? Dans cet article, j’aborde cette question à travers...
Dans cet article, l’auteur analyse la décision Côté rendue par la Cour d’appel du Québec. En s’appuy...
Cet article propose une étude des principales caractéristiques (acteurs, valeurs, principes et règle...
Cet article présente la conception de l’environnement pour les requérants autochtones impliqués au s...
Le droit de retour légal est celui en vertu duquel une personne succède à des biens qui avaient été ...
International audienceJ'aborderai les revendications autochtones des droits à la terre et aux ressou...
Le Code civil du Québec prévoit désormais que l’adoption coutumière autochtone produit des e...
Cet article porte sur la rationalité judiciaire dans l’appréciation de la preuve, et plus précisémen...
Cet article se base sur les résultats d’une analyse qualitative de contenu menée à partir des transc...
Dans cet article, l’auteur montre comment les dommages punitifs ont été introduits progressivement d...
Cet article se propose en premier lieu d'évaluer le lien particulier existant entre les Peuples auto...
Dans cet article, l’auteur soutient qu’en dépit de l’échec de l’Accord de Charlottetown, le droit à ...
Cet article met en exergue l'existence d'un principe de restitution des droits d'enregistrement en p...
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