Le préjudice écologique a fait une entrée progressive en droit positif. Sa prise en compte a été initialement limitée au préjudice écologique dérivé, lequel présente néanmoins un intérêt très relatif. Par la suite, il a été étendu au préjudice écologique pur, d’abord par la jurisprudence, puis par le législateur. C’est l’entrée sur la scène juridique de ce préjudice écologique pur qui présente en réalité une véritable nouveauté.Ecological injury has made a gradual entry into positive law. Its consideration was initially limited to the derived ecological injury, which is nevertheless of very relative interest. It was subsequently extended to pure ecological injury, first by case law and then by the legislator. It is the entry into the legal ...
Le droit a peu à peu pris en compte de manière spécifique la question de la prévention des risques n...
Costantini Pierre-Paul, Abelhauser Alain. Prévenir l’angoisse ou la créer ? L’angoisse peut-elle êtr...
Le droit français permet aujourd’hui une prise en compte élargie des conséquences des atteintes à l’...
La réparation du préjudice écologique a été reconnue par la Cour de cassation le 25 septembre 2012. ...
Dans le silence de la loi, la réparation du préjudice prend, le plus souvent, la forme d'une réparat...
L'ouvrage est dédié au Principe de précaution, qui est l’un des nombreux outils qu’offre le droit in...
Quelques précisions terminologiques pour commencer qui permettront de mieux circonscrire l’objet de ...
Cela fait des années que nous avons fait le constat que notre droit de la responsabilité bicentenair...
Né du droit des catastrophes et d'une volonté de souplesse dans la liste des postes de préjudice, le...
Pourquoi admettre un réel statut juridique au principe de précaution ? L’exemple des pollutions des...
La notion de préjudice, bien qu’elle soit une clé de voûte du droit de la responsabilité civile, en ...
Drobenko Bernard. Le droit de préemption des espaces naturels sensibles comme technique de maîtrise ...
Les problèmes de juridiction tirent leur importance, dans notre domaine, du fait qu’ils se posent pr...
Résumé de l'ouvrage : Le droit français, comme les droits étrangers et le droit international, condu...
Synthèse du principe de précaution, en ses éléments théoriques et jurisprudentiels, pour montrer sa ...
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