L'économie politique des marchés de permis d'émission négociables

Membres du jury :Olivier Cadot, Per Fredriksson, Olivier Godard (président), Gilles RotillonThis thesis is a positive analysis of emissions trading systems' implementation. We explain why allowances are generally granted for free even though normative economic analysis recommends their sale. We show empirically that free tradable permits, source of windfall profit, motivate rent seeking behaviours. The study focuses on the US market for SO2 emissions allowances. The initial allocation rule resulted from parliamentary discussions that looked like a zero sum game. We formalize it as an endogenous sharing rule, function of lobbying effort, and we test it using political (money) contributions.We analyse theoretically the behaviour of an influenced regulator that has chosen to organize a market for permits and that must still decide on two policy variables: the whole quantity of permits and the way to allocate them initially. We formalize this decisions making process with the common agency model of politics.We show that the choice of an initial allocation rule is not neutral in presence of political market failures (lobbying). The decision to sell the permits or to grant them for free modifies the shareholders' incentive, in a polluting industry, to pressure for or against the reduction of legal emissions.Then, we analyse the public arbitrage between the two policy variables when several industrial lobbies play a partially cooperative game for the free permits. The regulator chooses in priority to grant the rights for free rather than to manipulate their quantity, and this constitutes an efficient answer to the political influence.Cette thèse est une analyse positive de la mise en œuvre des marchés de permis d'émission. Nous expliquons pourquoi les droits sont généralement offerts quand l'analyse économique normative recommande de les vendre.Nous montrons empiriquement que les permis négociables gratuits, source de profit exceptionnel, motivent des comportements de recherche de la rente. L'étude porte sur le marché américain de droits d'émission de SO2. La règle d'allocation initiale a été établie à l'issue de discussions parlementaires similaires à un jeu à somme nulle. Nous la formalisons comme une règle endogène de partage, fonction de l'effort de lobbying et nous la testons à l'aide des contributions politiques (monétaires).Nous analysons théoriquement le comportement d'un régulateur influencé ayant choisi d'organiser un marché de permis et qui doit encore décider sur deux variables politiques : la quantité globale de droits et la manière de les allouer au départ. Nous formalisons ce processus de décisions à l'aide du modèle d'agence commune.Nous montrons que le choix d'un mode d'allocation initiale n'est pas neutre en présence de défaillances du marché politique (lobbying). La décision de vendre les permis ou de les offrir gratuitement modifie l'incitation d'actionnaires d'une industrie polluante à faire pression pour ou contre la réduction des émissions.Nous analysons ensuite l'arbitrage public entre les deux variables lorsque plusieurs lobbies industriels jouent un jeu partiellement coopératif pour obtenir des permis gratuits. Le régulateur choisit en priorité d'offrir gratuitement les droits avant d'en manipuler la quantité totale, répondant ainsi efficacement à l'influence politique