Les questions budgétaires dans l'Union européenne : enjeux et perspectives du fédéralisme budgétaire

Document de recherche - DR LEO 2005-07Fiscal questions seems to be one of the most sensitive files of the European construction. Current fiscal situation appears rather atypical what raises several questions and uncertainties for the future. The aim of this article is to compare the institutional functioning of the EU towards that of some fiscal federations like the United States, Canada and Switzerland to study the relevance of implementing some degree of fiscal federalism in the EU. We then show that fiscal federalism appears as a very flexible institutional organization to answer to fiscal unresolved problems the EU.Longtemps négligées et jamais vraiment traitées, les questions budgétaires figurent parmi les dossiers les plus sensibles de la construction européenne. La situation budgétaire actuelle apparaît assez atypique ce qui soulève de nombreuses questions et incertitudes pour l'avenir. L'objectif de cet article est de comparer le fonctionnement institutionnel de l'UE au regard de celui d'un certain nombre de fédérations budgétaires parmi lesquelles les Etats-Unis, le Canada et la Suisse afin d'en tirer des enseignements sur l'intérêt ou non de la mise en place d'une structure budgétaire fédérale dans l'UE. Nous montrons alors que le fédéralisme budgétaire se présente comme une organisation institutionnelle très flexible susceptible d'apporter un certain nombre d'éléments de réponse aux questions budgétaires laissées en suspens dans l'UE