Les Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) sont l'un des mécanismes permettant la mise en œuvre de la Justice transitionnelle et symbolisent sa spécificité. Les CVR sont en effet le fruit d'une double innovation structurelle et matérielle. Elles sont des institutions originales dont la mission reste de construire des compromis face aux tensions contradictoires des périodes de démocratisation et de pacification. Les CVR ne sont en effet pas des juridictions : elles traduisent un compromis en tendant à satisfaire les droits à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition par une forme de justice non rétributive, centrée sur la recherche de la vérité et sur la réconciliation. Elles s'inscrivent ainsi dans la l...
La justice transitionnelle peut être définie comme une conception de la justice associée aux période...
Les clichés sur la justice médiévale sont nombreux : archaïsme, corruption, cruauté, inefficacité ; ...
Depuis une vingtaine d'années, le secteur de la justice des mineurs au Québec a connu de nombreux bo...
Ce texte s’intéresse aux conditions de réussite des mécanismes de type commission de vérité et de ré...
Les « commissions de vérité » sont, pour certains de leurs promoteurs, l’incarnation d’une alternati...
Les gouvernants d'État qui émergent de conflits politiques - guerre civile, dictature - sont confron...
La crise que traverse le système classique de justice civile trouve son origine dans de multiples fa...
International audienceLes dernières décennies ont vu se multiplier les initiatives de type commissio...
La question de la justice dans les sociétés en transition est systématiquement soulevée après un con...
La Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a traité abondamment du rôle des Églises d...
La notion de « justice transitionnelle », définie par un rapport du secrétaire général de l'ONU sur ...
Cette étude a pour objet de démontrer comment la législation sur la procédure civile entend favorise...
Résumé: Depuis bientôt une vingtaine d'années, de plus en plus de pays recourent aux commissions pou...
La présente recherche propose une analyse spécifique de la justice transitionnelle au prisme du droi...
Pour diverses raisons, les citoyens semblent de plus en plus invités à régler leurs différends non p...
La justice transitionnelle peut être définie comme une conception de la justice associée aux période...
Les clichés sur la justice médiévale sont nombreux : archaïsme, corruption, cruauté, inefficacité ; ...
Depuis une vingtaine d'années, le secteur de la justice des mineurs au Québec a connu de nombreux bo...
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