Le régime juridique des biens des organisations internationales

Cette thèse propose, une systématisation des règles applicables aux biens des organisations internationales. La détermination de ces règles, pose une difficulté majeure. Celle-ci tient d'une part, à la diversité des organisations internationales et leur autonomie juridique. Elle tient d'autre part, à la variété des éléments constitutifs du régime envisagé, dont les biens qui en sont l'objet, les règles, modalités et les ordres juridiques impliqués. Cette diversité peut-on penser, ferait obstacle à l'existence d'un régime juridique autonome et cohérent en la matière. Il n'en est pourtant rien. Une analyse pragmatique du droit et de la pratique de près d'une trentaine d'organisations internationales représentant les principales catégories d'organisations, des politiques de siège d'Etats hôtes, ainsi que des jurisprudences nationales et internationales les plus pertinentes, révèle de fortes convergences entre les règles applicables. La diversité formelle de départ, est atténuée par une certaine unité matérielle. Les biens des organisations internationales sont ainsi soumis à des règles juridiques complexes, mais cohérentes, et donc constitutives d'un droit commun. La diversité n'étant pas un facteur de différence, mais de complexité