Contribution à la stratégie de gestion des déchets radioactifs en Suisse/Beitrag zur Entsorgungsstrategie für die radioaktiven Abfälle in der Schweiz

En 2000, le Groupe d'experts pour les modèles de gestion des déchets radioactifs (EKRA) a présenté son modèle du stockage géologique durable contrôlé et a proposé un programme d'action pour la gestion des déchets radioactifs en Suisse. Ses propositions portaient tout à la fois sur le programme de gestion des différents types de déchets (déchets faiblement et moyennement radioactifs (SMA) et déchets hautement radioactifs ou moyennement radioactifs de longue durée (HAA/LMA)), sur la loi sur l'énergie nucléaire ainsi que sur la nécessité d'un large débat public sur ces questions.Certaines discussions qui ont suivi la publication de ce rapport ont toutefois montré que plusieurs aspects devaient encore être clarifiés, ce qui a conduit les autorités à mandater l'EKRA de préciser sa position, notamment quant aux aspects institutionnels de la gestion des déchets. C'est le but du présent rapport qui traite de la manière de mettre en oeuvre le stockage géologique en profondeur – tel que le concept du «stockage géologique durable contrôlé» du projet de loi sur l'énergie nucléaire –, et qui en présente les implications et les décisions à prendre dans les domaines juridique, financier et organisationnel. Clarifier le cadre légal et définir les dispositions d'exécution est en effet le point de départ impératif avant d'envisager toute gestion des déchets radioactifs. Ce n'est qu'une fois ce point acquis qu'il sera possible de préciser, dans un programme de mise en oeuvre, les objectifs, les délais et les principes de la gestion des déchets. La Confédération doit manifester avec clarté sa volonté politique de regarder la gestion des déchets radioactifs comme une question d'importance nationale. Répondre à des questions socialement controversées exige ensuite le dialogue entre tous les acteurs concernés, un mode transparent de prise de décision, des informations régulières et des possibilités de participation. Il s'agit donc de créer des conditions propices au débat