Le conjoint survivant a, très souvent, été considéré comme un parent pauvre en matière successorale. Généralement défini, dans les pays d’Afrique francophone, comme l’époux non divorcé et contre lequel il n’existe pas de jugement de séparation passé en force de chose jugée, ses droits y ont connu une évolution significative.Les législations de ces pays ont été fortement inspirées des textes de la France, ex-puissance colonisatrice, principalement du Code civil de 1804 et des réformes subséquentes.Originellement, ces droits, caractérisés par leur hétérogénéité, ont, d’une part, coexisté entre eux, sous l’empire d’institutions traditionnelles hétéroclites, générant des droits inégalitaires, fondées notamment sur les privilèges de masculinité ...
While French inheritance law has recently sought to give everyone more freedom to anticipate the tr...
Les droits accordés à l'épouse ne sont pas égaux dans toutes les lois qui organisent la relation con...
Les hommes, dès leur naissance, et de fait après leur entrée dans le monde, ont des devoirs et des d...
Le conjoint survivant a, très souvent, été considéré comme un parent pauvre en matière successorale....
Le conjoint survivant est historiquement un successeur irrégulier en France comme en Chine, et dans ...
Le statut patrimonial du conjoint survivant est, depuis toujours, exposé à un dépeçage législatif so...
Le statut patrimonial du conjoint survivant est, depuis toujours, exposé à un dépeçage législatif so...
Le statut patrimonial du conjoint survivant est, depuis toujours, exposé à un dépeçage législatif so...
En France et en Belgique, l’évolution du droit patrimonial de la famille se caractérise, depuis la f...
La loi du 3 décembre 2001 a, incontestablement, réalisé une avancée majeure dans la protection du co...
La loi du 3 décembre 2001 a, incontestablement, réalisé une avancée majeure dans la protection du co...
Les États africains de l’espace francophone ont rénové leurs droits civils, par la refonte des dispo...
Les États africains de l’espace francophone ont rénové leurs droits civils, par la refonte des dispo...
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De cette étude comparée sur la Côte d’Ivoire et l’Allemagne, il est ressort des similitudes au nivea...
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