Longtemps peu appliquée, l’obligation de compensation écologique s’est peu à peu imposée,en droit français, aux projets soumis à évaluation environnementale. La loi de 2016 sur la biodiversité la rendobligatoire tout en en faisant un outil de « modernisation écologique ». Les différentes contributions quicomposent ce dossier mettent cela en évidence au travers des controverses dont la compensation fait l’objetet des expérimentations qui sont mises en oeuvre. La compensation apparaît ainsi comme un outil visantl’intégration de l’environnement dans les politiques publiques et, plus largement, dans l’économie, autravers d’une opération de standardisation de la nature destinée à permettre son déplacement et sasubstitution quand elle est affecté...
L’homme construit de nouvelles infrastructures (routes, bâtiments, espaces de loisirs, etc.) à une v...
Résumé : Dans un contexte marqué par une perte sans précédent de biodiversité, la compensation écolo...
International audienceDans un contexte marqué par une perte sans précédent de biodiversité, la compe...
International audienceLongtemps peu appliquée, l’obligation de compensation écologique s’est peu à p...
Longtemps peu appliquée, l’obligation de compensation écologique s’est peu à peu imposée, en droit f...
Longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévent...
International audienceLors du processus d’élaboration de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de...
National audienceLa compensation écologique d'après la loi « biodiversité » Mal nécessaire, la compe...
International audienceLa compensation écologique s'entend des mesures rendues obligatoires pour comp...
Face aux impacts résiduels d’un projet d’aménagement, les mesures compensatoires doivent permettre d...
International audienceConsidérant les limites actuelles de la compensation écologique pour recréer d...
National audienceLa compensation écologique d'après la loi « biodiversité » Mal nécessaire, la compe...
Lors du processus d’élaboration de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la...
International audienceLe mécanisme de la compensation recèle un paradoxe, celui d'être décrié sur le...
L’homme construit de nouvelles infrastructures (routes, bâtiments, espaces de loisirs, etc.) à une v...
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