Que reste-t-il de la volonté générale?: Sur les nouvelles fictions du droit constitutionnel français

National audienceLa justification tirée la volonté générale qui permettait autrefois au Parlement de revendiquer le monopole de son expression a vécu. En revanche, celle tirée de la volonté générale et qui permettait à la loi d'apparaître comme l'acte suprême continue d'être utilisée mais au profit de la Constitution. Cette situation conduit à un profond renouvellement des justifications utilisées par les juges pour contrôler ou non la loi. Elle conduit également à bouleverser la doctrine classique de la représentation