Famille et droit public: Recherches sur la construction d'un objet juridique

Version remaniée d'une thèse de doctorat soutenue en décembre 1994 Thèse en ligne CNRS : http://tel.ccsd.cnrs.fr/tel-00012086Une étude approfondie de la famille sous l'angle du droit public s'impose aujourd'hui, tant les règles de droit public la concernant sont nombreuses, importantes et en apparence hétérogènes : droit de mener une vie familiale normale, représentation des intérêts familiaux auprès des pouvoirs publics, politiques familiales. L'ouvrage propose une interprétation globale de ces règles, en montrant comment le droit public est un vecteur particulier et indispensable entre l'Etat et la famille. Le droit public participe à la construction juridique de la famille. C'est en partant de la relation entre l'individu et le collectif que peuvent être comprises cette construction et l'originalité des techniques mises en oeuvre : les dispositions du droit public ne visent en rien un sujet de droit collectif ; elles permettent en revanche d'orienter et de contrôler les fonctions de socialisation de la famille, en protégeant les droits familiaux des individus et en faisant du groupe familial la cible d'interventions publiques. Menant une analyse institutionnelle de l'Etat, de la famille, et de leurs relations, l'auteur constitue progressivement un appareillage conceptuel qui est utilisé pour procéder à des études concrètes et présenter de manière ordonnée les dispositions du droit positif