Le titre de séjour pour raison médicale, un obstacle à l’accès au titre de séjour pérenne : résultats de l’enquête ANRS Parcours

Objectifs : En France, les acteurs associatifs dénoncent depuis longtemps les difficultés rencontrées par les personnes étrangères détentrices d’un titre de séjour pour raison médicale dans l’accès à des titres de séjour pérennes (carte de 10 ans ou nationalité française). L’objectif de cette étude est de vérifier si une discrimination existe envers les personnes étrangères détentrices de ce titre, toutes choses égales par ailleurs.Méthodes : Nous utilisons les données de l’enquête quantitative rétrospective ANRS Parcours qui a été menée en 2012-2013 auprès de 1 705 immigrés subsahariens atteints de VIH/sida ou d’Hépatite B en Île-de-France. Cette enquête biographique a permis de reconstituer l’historique des titres de séjour. Au moyen de modèles logistiques à temps discret, nous modélisons les facteurs associés à l’obtention d’un titre de séjour pérenne et l’effet du titre de séjour pour soins sur cette probabilité. Des variables de contrôle permettent de prendre en compte le niveau d’étude, le motif de la venue en France, la période d’arrivée, la durée de séjour.Résultats : Le titre de séjour pour soins a un effet délétère sur l’accès à un titre de séjour pérenne (ORa compris entre 0,15 et 0,27 selon le groupe, p < 0,01). Par ailleurs, il y a un allongement du temps nécessaire pour obtenir un titre de séjour pérenne depuis 2005 comparé à avant 1996 pour l’ensemble des personnes étrangères participant à l’enquête.Conclusions : Nos résultats suggèrent une discrimination envers les personnes détentrices d’un titre de séjour pour raison médicale dans l’accès à un titre de séjour pérenne. Ainsi, c’est l’accès au droit à la santé des personnes étrangères qui est remis en question