Classification JEL : H7Numéro de périodique portant sur "l'Aspects financiers et fiscaux de l'économie publique locale".International audienceThe purpose of this contribution is to assess the redistributive impact of the German fiscal equalization system between 1970 and 1994, but also since 1995, at the time when the eaw East-Länder joined in the complex mechanism of the German fiscal federalism. One of the most interesting results shows between 1970 and 1994 a slow convergence of regional fiscal capacities of Western German Länder before redistribution. It appears also that the German unity has deeply changed the clever balance of German public finances that had existed before unity.L'objectif de cette contribution est d'évaluer l'impact ...
Dans un jugement rendu le 11 novembre 1999, le Tribunal constitutionnel fédéral donne au gouvernemen...
International audienceLa suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) en 2013 et l’intro...
Ce rapport de recherche :(1) analyse l’évolution récente des finances publiques locales en Région br...
Classification JEL : H7Numéro de périodique portant sur "l'Aspects financiers et fiscaux de l'économ...
JEL codes: H71, H23http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_REVUE=REOF&ID_NUMPUBLIE=REOF_094&ID_ARTICLE...
ISBN 2-8041-4890-4<br />ISSN 1376-2265L'objectif de cette contribution est de décrire les dernières ...
International audienceLes siècles médiévaux des compoix – XIVe et XVe – se prêtent à une enquête sur...
JEL codes: H71, H23<br />http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_REVUE=REOF&ID_NUMPUBLIE=REOF_094&ID_A...
Cette étude a été réalisée dans le cadre des consultations du Groupe d'experts sur la péréquation et...
Bénédicte Boyer, Neuverteilung des Budgets der Region Ile-de-France Die wirtschaftliche und industr...
Le terme de «redistribuer» implique, évidemment, une distribution préalable. Dans la pratique, les m...
International audienceLe processus de décentralisation débuté dans les années 80 a régulièrement éte...
L’étude des relations financières et fiscales intergouvernementales constitue une branche dynamique ...
La digitalisation de l’économie soulève de nombreuses questions concer- nant l’adéquation des règles...
Réputée pour sa lourdeur, la fiscalité française semble de moins en moins adaptée au contexte de con...
Dans un jugement rendu le 11 novembre 1999, le Tribunal constitutionnel fédéral donne au gouvernemen...
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ISBN 2-8041-4890-4<br />ISSN 1376-2265L'objectif de cette contribution est de décrire les dernières ...
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