A propos de l'adoption du code du patrimoine, quelques réflexions sur les notions partagées

International audienceLe patrimoine se définit dans le code du patrimoine adopté par ordonnance le 20 février 2004 comme "l'ensemble des biens immobiliers ou mobiliers relevant de la propriété publique ou privée qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique" (art. L. 1). La notion civiliste est "réappropriée" par le droit public. Le rapprochement entre patrimoine au sens classique et patrimoine culturel n'est pas purement symbolique. La théorie classique affronte un certain nombre de questions : rapport de l'homme aux choses, titularité, transmission, indivisibilité, qui résonnent d'une façon singulière dans le domaine du patrimoine culturel. A cheminer aux côtés de la théorie privatiste, se dessine, irrésistiblement, sa part de détermination dans le concept de patrimoine culturel, la quelle se réalise en particulier dans le lien étroit qui l'unit à la propriété