Etude des EPCI à fiscalité propre de la Haute-Garonne

Rapport de recherche de 170 p. illustré de nombreuses cartes et complété par un volume d'annexesCette étude a pour objet les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre de la Haute-Garonne dont les structures et le niveau d'intégration sont très disparates , soit les 28 Communautés de communes et les trois Communautés d'agglomération (CA du Grand Toulouse, CA du Muretain CA du Sicoval,) que compte actuellement le département. Elle vise à améliorer la connaissance des compétences statutaires acquises par ces structures intercommunales, du niveau d'intégration de ces compétences et de leurs modalités de gestion. Enfin, elle tente d'évaluer les besoins et les attentes des intercommunalités dans les domaines de compétence des services de l'État