Les archives de la recherche : production intellectuelle d'intérêt public

Actes des journées d'études co-organisées par la Direction des Archives de France et le Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel les 3 et 4 novembre 2004La recherche est consommatrice d'archives – c'est entre autres au bénéfice de la recherche qu'ont été édifiées un certain nombre de règles organisant la consultation et la communication de documents . Mais elle est aussi productrice d'une masse imposante de documents d'archives, notamment au sein d'organismes dont la mission fondamentale est la production intellectuelle dans tous les champs du savoir. Pluralité de recherches, cela signifie aussi pluralité de méthodes, donc grande variété des supports de la connaissance. Résultant d'une activité intellectuelle, les archives de la recherche sont, à l'évidence, d'une nature particulière. Elles sont, pour un certain nombre d'entre elles, tout en même temps ar-chives et œuvres de l'esprit, documents d'intérêt public et production personnelle, ambivalence qui ne manque pas de troubler les repères légaux sur le double terrain de la collecte et de la communication. La loi de 1979 pourtant reste muette sur ce point, sans référence aucune aux règles du droit d'auteur. L'absence d'un cadre légal à la fois plus lisible et plus respectueux de la nature des archives de la science favorise évidemment certaines pratiques abusives de rétention des documents. En particulier le sentiment de propriété sur les papiers de la recherche très ancré au sein de la communauté scientifique, tout spécialement en matière de recherches individuelles que les chercheurs qualifient volontiers d'archives personnelles, trouve en partie une justification au regard de leur nature intellectuelle. Mais ce réflexe propriétaire va parfois au-delà. On pourrait bien penser que la pathologie est partagée avec d'autres producteurs d'archives. Vient naturellement à l'esprit l'exemple des archives politiques. Les causes de la rétention ne sont cependant pas tout à fait du même ordre ici et là. Dans le cas des archives de la recherche, cette relation personnelle (quasi fusionnelle) puise essentiellement dans les ressorts de la création. C'est parce que ces archives sont des œuvres de l'esprit que leur traitement en qualité d'archives ne peut être tout à fait équivalent à tout autre document.Dans un essai de clarification, il faut se demander en quoi cette spécificité devrait commander différemment la communication de ces documents, sachant que la question mobilise plusieurs dispositifs. L'accès aux archives publiques de la recherche concerne tout à la fois la loi sur les archives et la logique d'accès qu'elle institue. Dès lors que ces archives prennent leur source dans une activité intellectuelle, doivent aussi être sollicitées les règles du code de la propriété intellectuelle. Enfin, cette dimension est fréquemment négligée, le cadre de l'activité de recherche obéit à un ensemble de règles particulières de nature à influencer le régime de la production scientifique. Le statut de la recherche est notamment précisé dans les deux codes de l'éducation et de la recherche et les décrets propres à chaque établissement public. Cette pluralité de dispositifs aborde différemment la question de la communication des documents, parfois sous une perspective concurrente ou contradictoire, d'où la nécessité d'une lecture combinée. Il faut comprendre, en cas de contrariété ou de tension, dans quels termes peut se réaliser l'arbitrage. Mais, auparavant, il est utile de revenir sur les qualifications multiples des archives de la recherche