International audienceL'effectivité du droit du droit du travail est-elle réellement possible dans un système généraliste d'inspection du travail couvrant l'ensemble des secteurs ? Ou plutôt trouve-t-elle sa place dans un système indépendant reposant sur un fondement normatif dans lequel le contrôle s'exerce loin de toute influence extérieure pouvant nuire à la réalité et l'efficacité de la mission fondamentale d'application du droit du travail
International audiencesi la cour de cassation assure l'effectivité du droit européen, les juges du f...
Les relations entre les droits de l'homme et le droit international humanitaire ne sont pas statique...
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
International audienceL'effectivité du droit du droit du travail est-elle réellement possible dans u...
Les moyens et l'organisation de l'inspection du travail ont fortement évolué ces dernières années en...
International audienceEn vingt ans, les droits des personnes accueillies ou accompagnées ont été rec...
International audienceA force d’exceptions, de statuts particuliers, de procédures simplifiées, le d...
L'évolution récente du droit interne permet-elle de tracer l'expertise de demain ? Rien n'est moins ...
International audienceComparativement au transfert de la propriété, la cession de droits réels démem...
International audienceDans la période récente, le droit domanial a enregistré tel un sismographe bon...
International audienceL’auteur s’interroge si l'évolution du droit des autorisations a eu une influe...
International audienceL'une des évolutions les plus remarquables de notre démocratie consiste en la ...
International audienceLe droit administratif est le droit de l'administration. Au sens matériel, l'a...
International audiencePLAN I) Le respect des droits fondamentaux au travail, socle du droit à un tra...
International audienceCes actes de colloque ont pour objet de croiser les regards sur l'évolution et...
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