Gouverner les déchets. Gestion territoriale des déchets ménagers et participation publique

French domestic waste management is characterized by systematic conflicts related to settlements of treatment plants. Considered for a long time as a technical problem, waste management tends to be defined as a social issue. In response to these social disputes, policy-makers chose to use informative and participative procedures. Besides, local authorities have been made responsible for waste management through different planning processes.This thesis deals with conflicts and territorial issues. It analyses institutional informative procedures specific to waste public policy, considered as public policy instruments, in order to estimate their ability to facilitate local waste management. Using a public policy analysis approach, we aim to understand the expectations put on informative procedures as well as their implementation. Three points are developped.First, an analysis of the French domestic waste policy from 1975 to 2005 is presented, so as to highlight the way conflict issues have become predominant in the process of the definition of waste problem. This chronological analysis is organised according to three main points : the identification of instruments choices, the public to whom those instruments are addressed, and of the territorial issues related to waste management. A second part is dedicated to a conflict about an incinerator project in Indre-et-Loire, regarding the prevaling planning process and the effect on local decision making. Thirdly, we present the results of an empirical study in Centre region about local information and control committees around waste treatment plants.Depuis maintenant plusieurs années, la gestion des déchets ménagers doit faire face à des difficultés liées à l'implantation d'équipements de traitement qui suscitent des conflits de manière systématique. De ce fait, la dimension sociale est devenue le point d'achoppement de cette politique publique longtemps appréhendée à travers des aspects techniques. Face à ces difficultés, diverses procédures institutionnalisées de nature informative et participative ont été inventées. Parallèlement, l'ancrage territorial du « problème déchets » s'est progressivement affirmé, notamment dans le cadre des processus de planification.La recherche porte sur les dispositifs à caractère participatif spécifiques à la politique française de gestion des déchets. Elle vise à interroger la capacité de ces procédures -considérées comme instruments d'action publique- à accompagner la gestion territorialisée des déchets. Mobilisant des outils propres à l'analyse des politiques publiques, elle s'attache à comprendre tant la fabrique institutionnelle de dispositifs visant à optimiser l'acceptation des équipements de traitement des déchets que leur mise en œuvre territorialisée, à partir d'une réflexion organisée en trois temps.Un travail d'analyse de la politique française de gestion des déchets (1975-2005) fait apparaître comment les conflits d'implantation sont devenus le problème central de la gestion des déchets, et la restauration d'un sentiment de confiance une priorité pour les décideurs. L'analyse est articulée autour de trois entrées : l'identification des instruments d'action publique utilisés, la construction progressive d'un public-cible multiforme, le cadre territorial.En écho à l'analyse de la politique au niveau national, une seconde partie propose une analyse menée dans un contexte local. L'étude du processus de la planification en Indre-et-Loire et du conflit lié au projet d'un incinérateur permet de mettre en évidence dans quelle mesure s'est opérée une réouverture du « problème déchets » dans un contexte de crise, et de comprendre l'utilisation des instruments participatifs. Une mise en perspective avec le cas de Montréal (Québec) apporte un éclairage intéressant, notamment en matière de consultation publique et d'organisation territoriale. Une troisième partie est consacrée aux Commissions locales d'information et de surveillance (CLIS), en tant qu'outils emblématiques de la conflictualité des déchets. A la suite d'une réflexion sur la construction institutionnelle de ces dispositifs, une observation empirique rend compte de leur mise en œuvre en région Centre