Sous-traitance dans l'industrie et ineffectivité du droit du travail : une analyse économique

National audienceThe proposals aiming at reducing or making more flexible job protection are built upon the hypothesis according to which firms are forced to adapt toincreasing uncertainty of demand and activity. Analysing firms' behaviour in French industry, this paper shows that the increase in sub-contracting resort is related less to a rise in uncertainty than to a substitution behaviour giving greater place to commercial contracts to thedetriment of labour contracts. In conclusion, strengthening labour legislation would improve protections of workers affected by those practices.Les propositions visant à alléger ou assouplir la protection de l'emploi se fondent sur l'hypothèse selon laquelle les entreprises font face à une incertitude accrue et à un besoin d'ajustement croissant face aux aléas de la demande et de l'activité. L'objet de cet articleest de montrer, à partir de l'étude des pratiques des entreprises en matière de soustraitance dans l'industrie en France, que l'augmentation du recours à la sous-traitance n'est pas tant liée à une incertitude accrue qui justifierait une adaptation du droit du travail, qu'à des comportements de substitution par lesquels les entreprises privilégient des contrats commerciaux auxcontrats de travail. Cet article conclut alors sur le besoin d'un renforcement du droit du travail destiné à améliorer les protections des travailleurs concernés par ces pratiques