2-7061-1239-8Le cinquantenaire de la mise en place des tribunaux administratifs a été dignement fêté, dans plusieurs colloques en France, dont celui de Grenoble, en vertu d'une véritable tradition. En effet, en 1974, 1984 et 1994, Grenoble avait déjà été un lieu de rencontre privilégié autour de la juridiction administrative. Cet ouvrage présente la richesse des interventions et des débats du colloque de 2004. L'influence grandissante de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et du droit communautaire sur la jurisprudence administrative française, rend incontournable d'observer l'environnement européen du juge administratif. La conjoncture européenne de l'année 2004, avec l'élargissement de l'Union eur...
Par trois requêtes des 20 février et 16 juin 2006, 27 février et 27 juin 2006, 28 février 2006 et 2...
Ce colloque européen marque l’aboutissement d’une recherche menée sur plusieurs années. Il réunira d...
Depuis la fin du vingtième siècle, le dialogue très diplomatique entre juges est devenu le nouveau m...
2-7061-1239-8Le cinquantenaire de la mise en place des tribunaux administratifs a été dignement fêté...
publiée : STIRN Bernard, OBERDORFF Henri. Le juge adminsitratif français dans un environnement europ...
International audienceEn septembre 1953, ont été créés les tribunaux administratifs. Ce soixantième ...
« A l’échelon de la Communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges ni guerre de...
À l'occasion des 60 ans d'existence du Conseil de l'Europe, voici un recueil des principales actions...
National audienceLa 4e de couverture indique : "Le juge national voit son importance croître dans la...
À l'instar de ses homologues européens, le Conseil d'État a été érigé en juge de droit commun du dro...
La norme est au cœur de la construction européenne, que cette dernière s’édifie sous l’égide de l’Un...
L’attitude du juge administratif français face à la Cour de justice et au regard des obligations imp...
L’observation fait figure de truisme tant elle a été énoncée : les fonctions des juges, qu’ils appar...
Cette étude a pour but de présenter le dialogue entre les juges de la Cour européenne des droits de ...
National audiencePour la première fois, le Conseil d'État français a été saisi d'un règlement du Con...
Par trois requêtes des 20 février et 16 juin 2006, 27 février et 27 juin 2006, 28 février 2006 et 2...
Ce colloque européen marque l’aboutissement d’une recherche menée sur plusieurs années. Il réunira d...
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