National audienceL'histoire longue de la politique patrimoniale souligne la domination de l'acteur étatique. En situation de monopole, celui-ci pouvait ne pas respecter la règle que lui-même avait énoncée (cf. la règle de fait mais non de droit de la maîtrise d'ouvrage par l'Etat) puisque c'est lui-même qui la mettait en oeuvre. A partir du moment où il n'y a plus monopole et où le système d'acteurs s'ouvre, la définition du cadre normatif devient indispensable au risque de bloquer l'action. La gestion du patrimoine protégé depuis la loi Joxe de 1991 en Corse, le démontre en partie
La protection du patrimoine culturel est une tâche ardue dans une société telle que le Brésil, qui a...
Les 16 et 17 mars 2018 s'est tenu un colloque relatif au rôle du juge, et plus spécifiquement du Con...
La loi du marché, devenue en deux décennies l'aune incontournable à laquelle doit s’étalonner de man...
Résumé Penser l’éducation au patrimoine se double d’une réflexion sur la construction de la citoy...
Depuis la fin des années 1970, des Conseils généraux se sont investis dans une action patrimoniale a...
National audienceLe droit français fait des ressources halieutiques un patrimoine collectif et organ...
Le discours du patrimoine culturel immatériel renvoie globalement au thème du rééquilibrage, se fond...
National audienceLa grande attention portée au patrimoine dans nos sociétés contemporaines ne saurai...
commentaire sous Cons. const., 23 juin 2017, n° 2017-639 QPCInternational audiencePendant que le lég...
National audienceLes dettes et les biens forment le passif et l'actif d'un patrimoine. Les uns et le...
Simultanément ressource économique, outil politique ou symbole identitaire, le patrimoine cristallis...
Note portant sur l'auteur 1964 : en application des dispositions du IVe Plan de développement économ...
[...] L'enjeu de la gestion patrimmoniale est de promouvoir un cadre de référence, à la fois légalis...
International audienceLe parti pris de ce bilan exploratoire est de montrer que le patrimoine est un...
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