peer reviewedCette contribution dresse une cartographie introductive et sommaire des instruments et mécanismes de protection des droits fondamentaux dits "universels", c'est-à-dire issus de la sphère des Nations Unies. Le texte met l'accent sur les opportunités concrètes que ces outils universels peuvent révéler pour le praticien et, en particulier, sur ce qui les distingue parfois - et le cas échéant avantageusement - de la Cour européenne des droits de l'homme
Le droit positif s’inscrit, de plus en plus, dans un processus d’internationalisation des normes do...
http://www.revuedlf.com/droit-ue/la-protection-evolutive-de-letat-de-droit-par-la-cour-de-justice-de...
International audienceLa Cour internationale de justice en qualité d'organe judiciaire principal des...
À l'échelon international, les mécanismes onusiens de protection des droits fondamentaux tendent à ê...
International audienceDepuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Uni...
International audienceMouvementée, l’histoire des relations entre la France et la Convention europée...
La protection internationale du climat, de par ses enjeux de dimension mondiale, interroge inévitabl...
L'extraordinaire richesse du paysage suisse est, aujourd'hui plus que jamais, menacée. La présente é...
International audienceLa protection des consommateurs européens s'est faite dans la durée. À l'origi...
L'auteur présente les principes généraux de la protection internationale des Droits de l'Homme dans ...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
International audienceLa loi du 6 mai 1919 « relative à la protection des appellations d’origine » d...
Après plus de quarante ans d'élaboration de normes non contraignantes destinées aux entreprises (RSE...
International audienceL’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en ...
L'activité inventive et l'étendue de la protection dans le brevet européen. Vers un enseignement eur...
Le droit positif s’inscrit, de plus en plus, dans un processus d’internationalisation des normes do...
http://www.revuedlf.com/droit-ue/la-protection-evolutive-de-letat-de-droit-par-la-cour-de-justice-de...
International audienceLa Cour internationale de justice en qualité d'organe judiciaire principal des...
À l'échelon international, les mécanismes onusiens de protection des droits fondamentaux tendent à ê...
International audienceDepuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Uni...
International audienceMouvementée, l’histoire des relations entre la France et la Convention europée...
La protection internationale du climat, de par ses enjeux de dimension mondiale, interroge inévitabl...
L'extraordinaire richesse du paysage suisse est, aujourd'hui plus que jamais, menacée. La présente é...
International audienceLa protection des consommateurs européens s'est faite dans la durée. À l'origi...
L'auteur présente les principes généraux de la protection internationale des Droits de l'Homme dans ...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
International audienceLa loi du 6 mai 1919 « relative à la protection des appellations d’origine » d...
Après plus de quarante ans d'élaboration de normes non contraignantes destinées aux entreprises (RSE...
International audienceL’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en ...
L'activité inventive et l'étendue de la protection dans le brevet européen. Vers un enseignement eur...
Le droit positif s’inscrit, de plus en plus, dans un processus d’internationalisation des normes do...
http://www.revuedlf.com/droit-ue/la-protection-evolutive-de-letat-de-droit-par-la-cour-de-justice-de...
International audienceLa Cour internationale de justice en qualité d'organe judiciaire principal des...