Droit constitutionnel et protection des minorités : l'expérience belge

Fondé en 1830-31, le Royaume de Belgique se trouve au carrefour des langues et des cultures romanes et germaniques. Sa gestion politique et administrative a longtemps été dominée par une élite francophone, alors que les classes populaires s’exprimaient dans des patois romans (au sud) et germaniques (au nord). Les tensions communautaires ont augmenté au fur et à mesure du XXe siècle et ont conduit, à partir des années 1970, à la transformation de l’État autrefois unitaire en une structure fédérale complexe composée d’entités autonomes à de nombreux égards. L’organisation du système fédéral dépend pour partie de considérations culturelles et linguistiques, puisque le pays se compose notamment de trois communautés : la Communauté flamande (dont la population est majoritaire), la Communauté française (qui rassemble environ 40 % de la population) et la Communauté germanophone (avec moins d’1 % de la population). On relève en outre que, dans certains lieux, et spécialement en région bruxelloise, les néerlandophones se trouvent minorisés. C’est au regard de cette perspective particulière que la question de la protection des minorités en droit constitutionnel belge sera examinée. Les grands traits qui caractérisent la situation belge seront d’abord exposés afin de décrire le contexte institutionnel (I). La contribution présentera ensuite les techniques juridiques qui visent à assurer la protection des minorités culturelles et linguistiques qui sont reconnues institutionnellement. L’accent sera mis non seulement sur les mécanismes politiques qui garantissent l’autonomie des communautés, mais aussi sur ceux qui empêchent la domination de la communauté majoritaire au sein des institutions fédérales (II). On abordera ensuite la question de la protection des minorités linguistiques sous l’angle des droits fondamentaux, pour constater que la Constitution belge n’offre pas de régime de protection spécifique à cet égard. Nous verrons aussi que le droit international public n’offre que des bases limitées pour une protection collective et que c’est l’approche individuelle des droits fondamentaux qui est privilégiée. Cette caractéristique sera mise en contraste avec le régime développé par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (III)