Les évolutions du cadre juridique de la formation professionnelle continue : un changement de paradigmes ?

Co-direction Nicole MAGGI-GERMAIN (Univ. Paris 1) et Pascal CAILLAUD (CNRS, CAR-CEREQ des Pays de la Loire, DCS, MSH Ange Guépin, Nantes), juristes.Rapport pour le Ministère de l'emploi, du logement et de la cohésion sociale / DARES, novembre 2006, 448 p.Dans ses lois fondatrices de 1966 et 1971 , le droit de la formation professionnelle continue a été pensé et bâti à partir d'un cadre juridique particulier : le droit du travail et l'existence d'un contrat de travail . Il en est résulté une certaine architecture, construite sur le modèle de l'accord collectif signé aux niveaux national et interprofessionnel (ANI), généralement repris, en partie, dans une loi, puis décliné au niveau des branches . Ce sont ces paradigmes, à la source même de notre système de formation professionnelle continue, qu'il convient d'interroger et peut-être de repenser au regard, notamment, de certaines évolutions du droit ou des pratiques