L’esclavage fut l’une des violations les plus abominables de la dignité humaine. La communauté internationale la condamne, ainsi que la traite d’esclaves, sans équivoque: l’article 4 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de même que l’article 8 du Pacte des Nations Unies, la prohibent. La Convention Supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage du 7 Septembre 1956 prévoit, à son article 6, que les Etats, parties à la convention, s’engagent non seulement à prohiber l’esclavage, mais également à sanctionner pénalement tout acte, ou toute tentative, visant à esclavagiser une autre personne ou toute conspiration à cet effet. La société in...
Ce projet constitue une proposition de rédaction d'un troisième pacte international relatif au droi...
International audienceSi l'attachement traditionnel de la France au culte de la « loi, expression de...
Comme de nombreux territoires ayant quitté le giron de la Couronne Britannique, l’île Maurice a choi...
droit perturbateur, un droit conquérant, un droit impérialiste. Le droit des procédures collectives ...
La proclamation incessante de l’universalité des droits de l’homme et le constat de la mondialisatio...
Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle,...
Ces derniers mois, le Comité des droits de l’Homme et le Comité des droits économiques, sociaux et c...
L'article est consacr\ue9 \ue0 l'acc\ue8s aux juges de l'Union par un sujet de droit international. ...
Les colloques de l’ISCJ n° 1 – juin 2017 Les politiques criminelles antiterroristes en EuropePour...
La vie professionnelle de l’auteur de ces lignes doit beaucoup à celui qui en est le dédicataire. Le...
International audienceL’écart grandissant entre d’une part, un droit prolifique, changeant et dont l...
La question du rapport entretenu entre le droit des biens et le droit pénal recoupe finalement l’int...
La Déclaration universelle des Droits de l’homme comporte une contradiction : alors même qu’elle con...
La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle...
Que peuvent avoir de commun les deux « Déclarations des droits de l’homme… », celle de 1789 et celle...
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