La plupart des auteurs s’accordent à reconnaître l’irresponsabilité de la personne morale en droit OHADA. Or, cette irresponsabilité est discutable. D’une part, l’héritage historique issu des débats sur le principe de la responsabilité pénale des personnes morales ne permet pas de croire à une telle irresponsabilité. D’autre part, le silence du traité OHADA sur la question peut être compris comme la liberté accordée aux Etats membres d’user pleinement de leur souveraineté s’agissant du principe de la responsabilité pénale des personnes morales ; ceci étant corroboré par un arrêt de la CJCE rendu dans une situation similaire à celle prévalant dans le cadre de l’OHADA. Dans cette hypothèse, dans les Etats membres comme le Togo et le Burkina F...
International audienceSi le débat constitutionnel relatif à la responsabilité politique des titulair...
Le thème de la présente communication est celui de l'unité ou de la dualité des notions de faute civ...
Cet exposé traite de la responsabilité de la société mère à l'égard des créanciers volontaires de se...
Après avoir fait couler tant d'encre et suscité de si nombreux débats, la responsabilité pénale des ...
Cette conférence traitera de la responsabilité pénale des personnes morales au Canada. Cette respons...
Nous sommes partis, dans notre recherche, d’une analyse étymologique du mot persona. Ainsi,nous avon...
La notion de préjudice, bien qu’elle soit une clé de voûte du droit de la responsabilité civile, en ...
À notre époque, les personnes morales peuvent exercer plusieurs activités portant atteinte aux valeu...
L'analyse du droit positif témoigne d'un réel développement de la responsabilité pénale des personne...
Depuis la création des États modernes où le droit de punir est fondé sur la fiction du libre arbitre...
L’auteure traite de la situation du majeur privé temporairement de sa raison par une cause naturelle...
La question traitée dans ce travail relève de prime abord de la protection de la jeunesse, pour s’ét...
La responsabilité de la puissance publique est au coeur du droit public. Depuis 1873 et le célèbre a...
Les attributions du juge étatique sont confrontées à un flou juridique qui en résulte l’absence d’un...
Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en per...
International audienceSi le débat constitutionnel relatif à la responsabilité politique des titulair...
Le thème de la présente communication est celui de l'unité ou de la dualité des notions de faute civ...
Cet exposé traite de la responsabilité de la société mère à l'égard des créanciers volontaires de se...
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La notion de préjudice, bien qu’elle soit une clé de voûte du droit de la responsabilité civile, en ...
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La question traitée dans ce travail relève de prime abord de la protection de la jeunesse, pour s’ét...
La responsabilité de la puissance publique est au coeur du droit public. Depuis 1873 et le célèbre a...
Les attributions du juge étatique sont confrontées à un flou juridique qui en résulte l’absence d’un...
Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en per...
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