Les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1er, du Code pénal, qui précisent que « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes », ne distinguent pas selon l’origine du trouble ayant conduit à cette abolition. Doit donc être considérée comme irresponsable pénalement la personne qui a agi sous l’empire d’une bouffée délirante notamment causée par une consommation volontaire et régulière de produits stupéfiants
L’article 61.5 du Code canadien du Travail aura bientôt quatre ans. À la rédaction de la présente ét...
Plus de deux ans après l’insertion du livre XX dans le Code de droit économique, la controverse rela...
Principe fondateur du droit pénal français, l’irresponsabilité pénale pourtrouble mental a vu son ch...
- A noter : recherche issue d’un projet spontané. Depuis les années 1950, la pratique de l’expertise...
Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan...
Monteillet Sylvain. Droit pénal - Article 122-7 du Code pénal (état de nécessité). / Destruction vol...
En vertu de l’article 6-1 du code de procédure pénale, lorsqu’un crime ou un délit prétendument comm...
Le droit pénal des biens trouve son cœur dans le livre III du code pénal consacré aux « crimes et dé...
L'arrêté commenté décide que la responsabilité d’un organisme chargé de la tutelle d’une perso...
Si le projet de nouveau Code pénal n’a pas pu aboutir au cours de la législature 2014-2019, le Parle...
1. Pour une définition légale de l’avortement Avant d’étudier et d’interpréter les articles du Code ...
National audienceSi la responsabilité pénale demeure personnelle, la jurisprudence récente tend à él...
peer reviewedL’article 235bis du Code d'instruction criminelle consacre, lors du règlement de la pro...
International audienceChaque année en France, près de 100 000 patient·es sont hospitalisé.es sans le...
Nul n’ignore l’importance qu’a prise l’expertise médicale dans le cadre d’un grand nombre de procès ...
L’article 61.5 du Code canadien du Travail aura bientôt quatre ans. À la rédaction de la présente ét...
Plus de deux ans après l’insertion du livre XX dans le Code de droit économique, la controverse rela...
Principe fondateur du droit pénal français, l’irresponsabilité pénale pourtrouble mental a vu son ch...
- A noter : recherche issue d’un projet spontané. Depuis les années 1950, la pratique de l’expertise...
Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan...
Monteillet Sylvain. Droit pénal - Article 122-7 du Code pénal (état de nécessité). / Destruction vol...
En vertu de l’article 6-1 du code de procédure pénale, lorsqu’un crime ou un délit prétendument comm...
Le droit pénal des biens trouve son cœur dans le livre III du code pénal consacré aux « crimes et dé...
L'arrêté commenté décide que la responsabilité d’un organisme chargé de la tutelle d’une perso...
Si le projet de nouveau Code pénal n’a pas pu aboutir au cours de la législature 2014-2019, le Parle...
1. Pour une définition légale de l’avortement Avant d’étudier et d’interpréter les articles du Code ...
National audienceSi la responsabilité pénale demeure personnelle, la jurisprudence récente tend à él...
peer reviewedL’article 235bis du Code d'instruction criminelle consacre, lors du règlement de la pro...
International audienceChaque année en France, près de 100 000 patient·es sont hospitalisé.es sans le...
Nul n’ignore l’importance qu’a prise l’expertise médicale dans le cadre d’un grand nombre de procès ...
L’article 61.5 du Code canadien du Travail aura bientôt quatre ans. À la rédaction de la présente ét...
Plus de deux ans après l’insertion du livre XX dans le Code de droit économique, la controverse rela...
Principe fondateur du droit pénal français, l’irresponsabilité pénale pourtrouble mental a vu son ch...