Rapport de synthèse du deuxième congrès de l'AHJUCAF consacré à l'indépendance de la justice

International audienceIssu des actes du deuxième congrès de l'Association des Hautes juridictions de cassation ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF), Monsieur Ivan Verougstraete, président de la Cour de cassation de Belgique expose dans son rapport de synthèse les menaces, mais aussi les espoirs des juges francophones concernant leur indépendance