Comment les individus peuvent-ils tirer profit d'un accord international conclu par la Communauté européenne ? La question dépasse le cadre des Communautés européennes. Les justiciables dans les Etats membres, habitués à un certain standard de droits garantis par le droit communautaire, essaient de faire valoir des droits similaires créés par un accord conclu par la Communauté européenne. Cependant, ils ne sont plus seuls: les ressortissants des pays tiers veulent profiter de cette révolutio..
La question de l’identité du droit public, et plus avant celle de son exorbitance, mérite de toute é...
L'objectif de l'exposé consiste à présenter les choix qui ont été posés par le législateur belge dan...
International audienceL'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 est généralement interprété comme la consécr...
Comment les individus peuvent-ils tirer profit d'un accord international conclu par la Communauté eu...
Le système européen fait-il une place aux collectivités territoriales dans l’élaboration du droit co...
International audienceDepuis quelques années, il est question de créer un mécanisme de suivi global ...
L’introduction en droit français de la question prioritaire de constitutionnalité , donne l’occasion...
Interrogeant l’universalisme des droits à partir de la Déclaration universelle des droits de l’homme...
La mondialisation n’est pas encore véritablement « mondiale », car une grande partie de l’économie n...
Le système juridictionnel européen est aujourd’hui soumis au grand principe de la libre circulation....
À l’heure où l’État national tend de plus en plus à opérer une décentralisation fondée sur les dispo...
Quelle peut être la place d’un individu lésé dans un système de responsabilité internationale, par d...
Les dix ans consacrés par la Commission du droit international à l’élaboration d’un texte régissant ...
International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...
Le système d’arbitrage prévu par le CETA est-il compatible avec le droit européen ? Cette question é...
La question de l’identité du droit public, et plus avant celle de son exorbitance, mérite de toute é...
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