L'influence des conventions internationales sur le droit interne de l'environnement

International audienceDans son intervention introductive, Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite à l'Université de Limoges, souligne d'entrée la complexité et l'extension du champ de l'environnement, objet depuis quelques décennies d'un double phénomène : l'internationalisation et la constitutionnalisation. A l'échelle universelle, il existe aujourd'hui plus d'un millier d'instruments, qui participent au processus d'uniformisation du droit de l'environnement. C'est en Afrique qu'on trouve la première grande convention, celle d'Alger en 1968, suivie de la charte africaine des droits de l'homme en 1981 et de la Charte mondiale de la nature en 1982. Comme dans les droits anciens, on procède par mimétisme, en copiant le droit international. Il serait intéressant de mesurer quantitativement l'impact du droit international sur les droits nationaux. A défaut de cette mesure, le Professeur Prieur propose une approche plus juridique et classique en deux points : d'une part, l'influence du droit international (DI) sur l'élaboration du droit national (DN) ; d'autre part, l'influence du droit international sur l'application du droit national. Sur le premier aspect, l'élaboration du droit national se réalise par influence directe (traduction, transposition et incorporation du corpus international) ou par influence indirecte (intégration des dispositifs internationaux, même lorsque les conventions n'ont pas été ratifiées, ou à travers la circulation des idées et des concepts lors des travaux des experts). Concernant le deuxième aspect, l'influence sur 'application des instruments, le problème se pose à trois niveaux : - la mise en oeuvre des conventions internationales dans le droit national soulève la question de « l'applicabilité » (supériorité des traités sur les lois) et celle de « l'invocabilité » (le traité peut-il être invoqué s'il n'est pas applicable ?) ; - la mise en oeuvre au plan international à travers des mécanismes propres : les comités chargés du suivi et de l'exécution des conventions qui peuvent être saisis, notamment par les citoyens et, dans ce contexte, quel peut être le rôle des juges nationaux ? - l'effet direct ou indirect des juridictions internationales et régionales : prise en compte du droit nouveau de l'environnement dans le traitement des affaires anciennes. L'évolution rapide des dispositions en matière d'environnement appelle donc une nouvelle lecture des procédures, d'où la nécessité de la formation des acteurs. Au terme de cet exposé, le Président de la séance remercie le Professeur Prieur pour ses propos qui invitent toujours à une plus grande hardiesse des juges