La communauté internationale s’est dotée du jus cogens sans lui conférer un contenu déterminé, laissant aux juridictions internationales le soin de déterminer le contenu substantif des normes impératives. Alors que la Cour internationale de Justice ne semble pas avoir embrassé ce rôle, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a développé une méthode d’interprétation entièrement axée sur la protection de la personne humaine, qui l’a inéluctablement menée à conférer un contenu au jus cog..
Le terme “jus cogens” n’est apparu que récemment dans la littérature du droit international. Bien qu...
Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droi...
Les problèmes soulevés par l’application interne des arrêts de la Cour international de Justice se r...
La communauté internationale s’est dotée du jus cogens sans lui conférer un contenu déterminé, laiss...
Bien connue est la difficulté qu’il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit inter...
Il y a quinze ans, la première cour pénale internationale permanente commençait ses travaux. La créa...
International audienceLa Cour internationale de justice en qualité d'organe judiciaire principal des...
International audienceLe droit de la mer occupe une place prépondérante dans la jurisprudence de la ...
International audienceLa Cour internationale de justice est de plus en plus fréquemment saisie de fa...
Ce numéro spécial nous invite à réfléchir sur le rôle joué par les juridictions internationales dans...
Par “juge communautaire” on entendra ici, dans une approche organique, la Cour de justice et le Trib...
Le recours au droit international par les juges suprêmes nationaux, dans les deux affaires choisies,...
Instance pénale créée par des Etats agissant collectivement et ayant le pouvoir de juger les présumé...
I. INTRODUCTION En accordant une attention soutenue à la protection internationale des droits de l’h...
Alors que sa devancière n’avait pas eu de difficultés particulières à reconnaître qualité pour agir ...
Le terme “jus cogens” n’est apparu que récemment dans la littérature du droit international. Bien qu...
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