Cette “Théorie du ius cogens international” tente d’élaborer les bases d’une réflexion approfondie et d’une reconstruction nouvelle de cette notion ayant atteint une importance considérable dans la pratique et le droit internationaux. Dans un premier temps, elle offre une revue méticuleuse des théories existantes mettant en lumière leurs implications. Elle essaye, dans un deuxième temps, de reconstruire la notion de droit impératif à partir de la tradition juridique générale. Le ius cogens n’..
Le cours a pour objet le développement moderne des idées scientifiques sur le renvoi ainsi que les d...
Ouvrage de référence pour ceux qui enseignent, étudient ou pratiquent le droit international pénal g...
La réflexion philosophique sur le droit international tend traditionnellement vers la théorie cosmop...
Cette “Théorie du ius cogens international” tente d’élaborer les bases d’une réflexion approfondie e...
Le terme “jus cogens” n’est apparu que récemment dans la littérature du droit international. Bien qu...
Ce qui nous intéresse ici n’est pas de passer en revue les auteurs peu nombreux opposés à l’existenc...
La communauté internationale s’est dotée du jus cogens sans lui conférer un contenu déterminé, laiss...
L’objectif de cette journée d’étude est de dresser un état des lieux des différentes propositions do...
Cet article vise à évaluer l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’État devant la Cour intern...
1. La nécessité de distinguer entre ius cogens et ordre public international Toute confusion entre c...
Ce Recueil réunit un choix d'études de Christian Dominicé, publiées dans divers ouvrages. Consacrées...
La communauté internationale s’est dotée du jus cogens sans lui conférer un contenu déterminé, laiss...
Au regard de l’abondance de la littérature juridique sur le ius cogens international, nous n’avons r...
International audienceLe droit de la mer occupe une place prépondérante dans la jurisprudence de la ...
A la différence de la convention internationale la norme coutumière du droit international résulte d...
Le cours a pour objet le développement moderne des idées scientifiques sur le renvoi ainsi que les d...
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