Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la « panne institutionnelle » consécutive à l’échec du traité établissant une Constitution pour l’Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009. Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d’incertitude à laquelle une deuxième consultation du peuple irlandais a mis un terme le 2 octobre 2009 (67 % des votants ayant ..
De manière laconique, l’article 47 du traité sur l’Union européenne (TUE) résultant du traité de Lis...
L'Europe est aujourd'hui partout. Mais si elle fait l'objet de débats parfois vifs, son mode de fonc...
Si l’on pouvait encore qualifier la société irlandaise de patriarcale à son entrée dans l’Union euro...
Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la « panne ins...
La signature du traité de Lisbonne en décembre 2007 vient clôturer un processus de révision particul...
La signature du traité de Lisbonne en décembre 2007 vient clôturer un processus de révision particul...
Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe devait réformer le système politique de l’Union...
Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe devait réformer le système politique de l’Union...
L’échec du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne (2008), de même que celui des référendums ...
La littérature récente relative à la sécurité européenne tend à présenter le traité de Lisbonne comm...
De même que le traité modificatif a été analysé comme la manifestation du » retour des États », il p...
Les Chambres fédérales donnent leur assentiment à certains accords entre l’Union européenne et un Ét...
S’agissant tout d’abord des catégories des compétences habituellement évoquées en droit communautair...
Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des dr...
Les « Non » français et néerlandais au référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’...
De manière laconique, l’article 47 du traité sur l’Union européenne (TUE) résultant du traité de Lis...
L'Europe est aujourd'hui partout. Mais si elle fait l'objet de débats parfois vifs, son mode de fonc...
Si l’on pouvait encore qualifier la société irlandaise de patriarcale à son entrée dans l’Union euro...
Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la « panne ins...
La signature du traité de Lisbonne en décembre 2007 vient clôturer un processus de révision particul...
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De même que le traité modificatif a été analysé comme la manifestation du » retour des États », il p...
Les Chambres fédérales donnent leur assentiment à certains accords entre l’Union européenne et un Ét...
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