Add to ORKGEn dehors de l’État, les waqfs n’étaient-ils pas dans l’ancien droit musulman les seules personnes morales ayant un patrimoine autonome affecté à un but statutaire se situant fréquemment dans le champ d’action qu’occuperont progressivement les services publics ? Si au fur et à mesure du développement de l’intervention de l’État les biens waqfs perdent leur domaine d’affectation, ils représentent cependant toujours un enjeu économique important — tant pour l’État qui songe à en faire l’instrum..
International audienceL’inopposabilité, faute de publicité suffisante, d’une délibération fixant le ...
Alors qu’elle s’interroge, se regarde et se raconte depuis des siècles, l’Europe demeure perplexe au...
La progressive structuration de l’islam en France laisse émerger trois types d’enjeux qui s’avèrent ...
En dehors de l’État, les waqfs n’étaient-ils pas dans l’ancien droit musulman les seules personnes m...
I- Définitions du waqf Constituer un waqf, c’est immobiliser un bien et affecter son produit à une œ...
Il serait tout à fait présomptueux de ma part, à moi historien, de parler de Droit musulman en prése...
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Le 24 janvier 2018, le Bureau de l’Assemblée nationale a réglementé la tenue vestimentaire des déput...
Dans le domaine des droits de l’homme, la question de l’effectivité est au centre des débats contemp...
Établissement public dédié à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation dans les domaine...
Nos sociétés européennes sont à différents degrés engagées dans des processus de restructuration de ...
— Pourriez-vous vous présenter brièvement, en évoquant notamment les liens que vous entretenez avec ...
Qu’il aurait été heureux, le prétendu spécialiste de droit de la Convention européenne des droits de...
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