Les textes réunis ici se concentrent sur l’assistance juridique que peuvent recevoir, de manière volontaire ou contrainte, les juges médiévaux. Cet ouvrage cherche à aborder la consultation légale en dépassant le cadre des traditionnels consilia. Il s’agit alors d’identifier les instances génératrices de cette activité de conseil réservée aux juges dans l’exercice de leur métier. D’autres questions, très élémentaires, portent sur l’impact de la consultation, sur son caractère contraignant ou non à l’endroit du juge et de la décision qu’il doit prendre. Aujourd’hui, la justice est confrontée à une inflation des avis liée à l’essor des pratiques consultatives, mais sans que l’opinion ou la proposition formulée n’ait aucune force contraignante...
Dans les procès fiscaux jugés par les juridictions des aides à la fin du Moyen Âge, tout est sujet à...
Lorsqu'un litige porte sur des questions de faits dont la résolution dépasse le champ de connaissanc...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
Les textes réunis ici se concentrent sur l’assistance juridique que peuvent recevoir, de manière vol...
CHARAGEAT Martine (éd.) Conseiller les juges au Moyen Âge Toulourse : Presses universitaires du Mira...
Ce colloque a pour objet de croiser les regards sur l’évolution et l’actualité de l’accès au juge en...
Ce colloque a pour objet de croiser les regards sur l’évolution et l’actualité de l’accès au juge en...
L’observation fait figure de truisme tant elle a été énoncée : les fonctions des juges, qu’ils appar...
Le sort du contrat, qui est pourtant l'oeuvre commune des parties contractantes, est de plus en plus...
Cycle de conférences ISPECPour le pénaliste, la matière pénale visée par l’intitulé de la conférence...
Cycle de conférences ISPECPour le pénaliste, la matière pénale visée par l’intitulé de la conférence...
Cycle de conférences ISPECPour le pénaliste, la matière pénale visée par l’intitulé de la conférence...
Il s’agit de faire le récit du processus de formation et des usages d’une déontologie du corps judic...
La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses ...
Bien connue est la difficulté qu’il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit inter...
Dans les procès fiscaux jugés par les juridictions des aides à la fin du Moyen Âge, tout est sujet à...
Lorsqu'un litige porte sur des questions de faits dont la résolution dépasse le champ de connaissanc...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
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CHARAGEAT Martine (éd.) Conseiller les juges au Moyen Âge Toulourse : Presses universitaires du Mira...
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