Ecrire le risque. Cartographie du danger et transformations de l'action publique dans la prévention des inondations: Volume I : rapport de synthèse

This report investigates the role of flood prevention cartography in France. It focuses on the effects of maps on a regulatory policy initiated in1994 and reinforced in 1995 by a national law, instituting guidelines for localised Flood Prevention Plans ("Plans de prévention des risques"). The field inquiry has been conducted in three areas (Bouches-du-Rhône, Oise Valley, Isère) which contrast geographically (floods, flash floods and mountain hazards) and administratively (state and non-state rivers). In each case, data has been gathered in order to document the history of each area's flood prevention policies and describe their relevant policy networks ; to shed light on the local strategies selected to carry out the 1994-1995 regulatory policy ; to depict the consequences on the local implementation and evaluation structures (including visualization tools, which measure and represent graphically the natural phenomenon). The data proves a close interaction between the following elements : policy networks connecting central and local authorities, the position adopted at the "département" level concerning local implementation strategy and the way official flood hazard cartography has been defined and mobilized for regulatory purposes. The implementation appears initially quite divergent. In the Isere case, the strategy maintains continuity with previous regulatory practices. In the two other cases, the official approach breaks with past practices abruptly. However, the regulatory cartography tends in the three cases to be considered more and more as the official description of the flood hazard and the main axis of the prevention policy. This evolution is incremental and slow due to the necessity to negociate an unified and unvarying visualization tool through multiple reorganised networks.Le présent rapport étudie le rôle des cartes des risques naturels dans la prévention des inondations en France. Il porte en particulier sur leur mobilisation dans la politique réglementaire lancée en 1994 et généralisée par la loi du 2 février 1995, portant création des PPR (Plans de Prévention des Risques). La recherche empirique a été menée sur trois terrains (Bouches-du-Rhône, vallée de l'Oise et Isère) présentant des situations contrastées aux plans géographique (inondations de plaine, crues torrentielles et phénomènes de montagne) et administratif (cours d'eaux domaniaux et non domaniaux). Dans chaque cas, elle a visé à reconstituer l'historique de l'action publique de lutte contre les inondations et les réseaux d'acteurs intervenants ; à mettre en lumière la stratégie départementale d'application de la nouvelle politique à partir de 1994-1995 ; à décrire les effets de ces choix sur la structure de mise en oeuvre, les outils de visualisation du danger d'inondation (mesure et description des phénomènes) et sur les politiques conduites localement. Les données recueillies montrent une étroite imbrication entre les trois éléments suivants : la configuration des réseaux d'action publique en charge de la lutte contre les inondations, qui associent État et collectivités territoriales ; le choix départemental de mise en oeuvre de la politique réglementaire ; les modalités de l'usage de la "cartographie officielle" du danger d'inondation comme base de l'action réglementaire. Malgré des divergences initiales dans les stratégies d'application (en continuité, dans l'Isère, avec les pratiques réglementaires antérieures ; en rupture avec celles-ci, dans les deux autres cas), la cartographie réglementaire s'impose progressivement comme le descripteur officiel du danger d'inondation et comme le pivot des politiques de prévention. Le caractère gradué et incrémental de cette évolution s'explique par la nécessaire réorientation négociée des réseaux d'action publique concernés et par la construction parallèle d'un instrument homogène et unifié de visualisation du danger (par standardisation des méthodologies et des pratiques de représentation)